Conditions Générales de Service

Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation du site internet et des services proposés par Sahibiz Conseil France, SAS, auprès de ses clients professionnels et collectivités.

Services

Sahibiz Conseil France propose des services de conseil et d'accompagnement à l'obtention de subventions et aides publiques. La portée de chaque service est définie dans le devis ou le contrat signé par les parties. Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour atteindre les objectifs convenus, mais ne pouvons garantir l'obtention finale des financements, la décision relevant des organismes tiers.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet (textes, images, logos, documents) sont la propriété exclusive de Sahibiz Conseil France. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Sahibiz Conseil France ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes payées par le client pour le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

Politique d'Annulation et de Remboursement

Toute demande d'annulation d'un service doit être effectuée par écrit avec un préavis de 14 jours. Les remboursements sont étudiés au cas par cas. Pour les services forfaitaires, un remboursement partiel pourra être accordé en fonction du travail déjà réalisé. Pour les services au succès, si le projet est abandonné par le client après le début de nos prestations, une facturation des heures travaillées pourra être appliquée.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.